(12) Le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil établit les exigences applicables au lait et aux produits laitiers, qui s'appliquent aux xylo-oligosaccharides lorsqu'ils sont utilisés comme ingrédient dans des produits laitiers. Conformément à l'annexe VII, partie III, point 2, dudit règlement, les xylo-oligosaccharides ne peuvent pas être utilisés dans les produits laitiers en vue de remplacer, en tout ou partie, l'un quelconque des constituants du lait. Il convient donc de limiter en conséquence l'utilisation des xylo-oligosaccharides en tant que nouvel aliment dans les produits laitiers.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1648 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1648
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1648
Versionacte d'origine du 29/10/2018 (CELEX 32018R1648)
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