(4) Le 4 mai 2016, la société Longlive Europe Food Division Ltd. (ci-après le «demandeur») a introduit une demande auprès de l'autorité hongroise compétente pour mettre des xylo-oligosaccharides sur le marché dans l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil. La demande d'autorisation porte sur l'utilisation des xylo-oligosaccharides dans un certain nombre de catégories de denrées alimentaires, à savoir les produits laitiers et de boulangerie, les pâtes à tartiner à base de fruits, les confiseries au chocolat et les boissons à base de soja, destinées à la population en général.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1648 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1648
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1648
Versionacte d'origine du 29/10/2018 (CELEX 32018R1648)
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