Règlement d'exécution (UE) 2018/1648 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1648
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1648
Versionacte d'origine du 29/10/2018 (CELEX 32018R1648)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2018/1648EUR-Lex →

(9) Eu égard aux objections formulées par les autres États membres, la Commission a consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») le 6 septembre 2017, lui demandant d'effectuer une évaluation complémentaire des xylo-oligosaccharides en tant que nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) no 258/97.

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