(5) Dans le cas des trois substances ci-après: p-mentha-1,4(8)-dién-3-one (no FL 07.127), 2-aminoacétophénone (no FL 11.008) et 4-acétyl-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one (no FL 13.175), les personnes responsables de la mise sur le marché ont retiré leur demande.
Règlement (UE) 2018/1649 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1649
RattachementRèglement (UE) 2018/1649
Versionacte d'origine du 05/11/2018 (CELEX 32018R1649)
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