Règlement (UE) 2018/1649 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1649
RattachementRèglement (UE) 2018/1649
Versionacte d'origine du 05/11/2018 (CELEX 32018R1649)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2018/1649EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 en conséquence.

Aller plus loin

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