Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) 2018/1653 du Conseil du 6 novembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 06/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/1653
Adopté le6 novembre 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32018R1653
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2018/1653, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela.

(2)

(2) Il convient de modifier l'exposé des motifs concernant une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063.

(3)

(3) Il y a dès lors lieu de modifier l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 en conséquence,

Article 1

L'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

À l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063, la mention 7 est remplacée par le texte suivant:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription

| «7. | Diosdado Cabello Rondón | Date de naissance: 15 avril 1963 | Président de l'Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l'opposition politique, d'autres médias et la société civile. | 22.1.2018»

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1653. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).