Règlement d'exécution (UE) 2018/1653 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1653
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1653
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1653)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/1653EUR-Lex →

À l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063, la mention 7 est remplacée par le texte suivant:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription

| «7. | Diosdado Cabello Rondón | Date de naissance: 15 avril 1963 | Président de l'Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l'opposition politique, d'autres médias et la société civile. | 22.1.2018»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1653. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).