Règlement d'exécution (UE) 2018/1654 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1654
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1654
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32018R1654)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/1654EUR-Lex →

(5) Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté, dans la liste des navires désignés, de nouvelles informations concernant certains de ces navires.

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