Règlement d'exécution (UE) 2018/1658 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1658
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1658
Versionacte d'origine du 05/11/2018 (CELEX 32018R1658)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/1658EUR-Lex →

(1) La Commission a examiné la demande pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Côtes de Montravel», déposée par la France conformément à l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.

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