Règlement d'exécution (UE) 2018/1661 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1661
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1661
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1661)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/1661EUR-Lex →

À l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003, la mention suivante est supprimée:

«76) MAYSAN SUGAR STATE ENTERPRISE. Adresses: a) PO Box 9, Amara, Maysan, Iraq; b) PO Box 3028, Maysan, Iraq.»

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