(11) Afin de fournir l’appui de qualité demandé dans les plus brefs délais, la Commission devrait avoir la possibilité d’utiliser une partie de l’enveloppe financière également pour couvrir le coût des activités d’appui du programme, comme les dépenses liées au contrôle de la qualité et au suivi des projets, et à leur évaluation sur le terrain. Ces activités sont importantes pour garantir l’efficacité de la mise en œuvre des projets.
Règlement (UE) 2018/1671 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1671
RattachementRèglement (UE) 2018/1671
Versionacte d'origine du 23/10/2018 (CELEX 32018R1671)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.