Règlement (UE) 2018/1671 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1671
RattachementRèglement (UE) 2018/1671
Versionacte d'origine du 23/10/2018 (CELEX 32018R1671)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2018/1671EUR-Lex →

(2) Le programme d’appui à la réforme structurelle (ci-après dénommé le «programme») a été établi dans le but de renforcer la capacité des États membres à élaborer et à mettre en œuvre des réformes administratives et structurelles propices à la croissance et présentant de l’intérêt pour l’Union, notamment grâce à la fourniture d’une assistance destinée à garantir l’utilisation efficace et effective des Fonds de l’Union. L’appui au titre du programme est fourni par la Commission, à la demande d’un État membre, et peut couvrir un large éventail de domaines d’action. Le développement d’économies et de sociétés résilientes s’appuyant sur des structures économiques, sociales et territoriales solides, qui permettent aux États membres d’absorber les chocs de manière efficiente et de s’en remettre rapidement, contribue à la cohésion économique et sociale et libère un potentiel de croissance. Les États membres devraient encourager, dans le respect de leur cadre juridique, des contributions et une association adéquates de l’administration publique nationale et régionale et des parties prenantes. La mise en œuvre de réformes institutionnelles, de réformes administratives et de réformes structurelles propices à la croissance qui sont importantes pour les États membres, ainsi que l’adhésion, sur le terrain, aux réformes structurelles présentant de l’intérêt pour l’Union constituent des outils importants pour réaliser un tel développement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).