Règlement (UE) 2018/1671 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1671
RattachementRèglement (UE) 2018/1671
Versionacte d'origine du 23/10/2018 (CELEX 32018R1671)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2018/1671EUR-Lex →

(6) Le recours des États membres à l’appui offert au titre du programme n’a cessé d’augmenter, au-delà des attentes initiales. Les demandes d’appui reçues par la Commission au cours du cycle 2017 ont, si l’on en croit la valeur estimée de ces demandes, été nettement supérieures à la dotation annuelle disponible. Durant le cycle 2018, la valeur estimée des demandes reçues a été cinq fois supérieure aux ressources financières disponibles pour cette année. Pratiquement tous les États membres ont demandé un appui au titre du programme, et les demandes se sont réparties entre tous les domaines d’action couverts par le programme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).