Règlement (UE) 2018/1672 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1672
RattachementRèglement (UE) 2018/1672
Versionacte d'origine du 23/10/2018 (CELEX 32018R1672)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (UE) 2018/1672EUR-Lex →

(40) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par l’article 6 du traité sur l’Union européenne et reproduits dans la Charte, notamment dans son titre II.

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