Les caractéristiques techniques du module ad hoc 2020 sur les accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail, les filtres et les codes à utiliser, de même que le délai dans lequel les résultats sont envoyés à la Commission, sont indiqués à l'annexe.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1709 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1709
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1709
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1709)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.