(1) Comme le souligne la communication de la Commission relative à un cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020), il est nécessaire d'améliorer la qualité de la collecte de données statistiques sur les accidents et maladies liés au travail, les expositions professionnelles et la mauvaise santé liée au travail. Une reconduction du module ad hoc sur les accidents du travail et les problèmes de santé liés au travail, mis en œuvre en 1999, 2007 et 2013, devrait permettre de compléter les données transmises par les États membres dans le cadre du règlement (UE) no 349/2011 de la Commission. En outre, une reconduction de ce module devrait fournir des informations sur l'exposition professionnelle à des facteurs de risque pour la santé physique et le bien-être mental.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1709 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1709
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1709
Versionacte d'origine du 13/11/2018 (CELEX 32018R1709)
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