(2) Le règlement délégué (UE) 2016/1851 de la Commission précise et décrit les domaines d'information spécialisée («sous-modules») qui devraient être inclus dans le module ad hoc 2020 sur les accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1709 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1709
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1709
Versionacte d'origine du 13/11/2018 (CELEX 32018R1709)
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