(3) La Commission devrait préciser les caractéristiques techniques, les filtres, les codes et le délai de transmission des données du module ad hoc sur les accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1709 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1709
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1709
Versionacte d'origine du 13/11/2018 (CELEX 32018R1709)
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