(1) Le règlement d'exécution (UE) 2018/866 de la Commission a fixé le taux d'ajustement des paiements directs conformément au règlement (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne l'année civile 2018. Ce taux d'ajustement a été fixé sur la base des informations disponibles dans le cadre du projet de budget 2019, notamment en tenant compte d'un montant de 468,7 millions d'EUR au titre de la discipline financière pour la réserve pour les crises dans le secteur agricole visée à l'article 25 du règlement (UE) no 1306/2013.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1710 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1710
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1710
Versionacte d'origine du 13/11/2018 (CELEX 32018R1710)
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