(2) Même si la discipline financière requiert un montant de 468,7 millions d'EUR pour la réserve pour les crises dans le secteur agricole, il ressort des informations dont on dispose aux fins de la lettre rectificative no 1 de la Commission au projet de budget 2019 portant sur les prévisions sur les paiements directs et les dépenses relatives au marché qu'il est nécessaire d'ajuster le taux de la discipline financière établi dans le règlement d'exécution (UE) 2018/866.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1710 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1710
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1710
Versionacte d'origine du 13/11/2018 (CELEX 32018R1710)
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