(6) Il y a lieu de prendre en compte le taux d'ajustement adapté dans le calcul de tous les paiements à octroyer à un agriculteur pour une demande d'aide introduite au titre de l'année civile 2018. Par souci de clarté, il convient dès lors d'abroger le règlement d'exécution (UE) 2018/866.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1710 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1710
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1710
Versionacte d'origine du 13/11/2018 (CELEX 32018R1710)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.