Règlement (UE) 2018/1718 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1718
RattachementRèglement (UE) 2018/1718
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1718)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2018/1718EUR-Lex →

(3) Afin de garantir le bon fonctionnement de l’Agence dans son nouveau lieu d’implantation, un accord de siège devrait être conclu entre l’Agence et les Pays-Bas avant que l’Agence n’occupe son nouveau siège.

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