Règlement (UE) 2018/1718 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1718
RattachementRèglement (UE) 2018/1718
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1718)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2018/1718EUR-Lex →

(5) Il convient que la Commission assure le suivi de l’ensemble du processus de transfert de l’Agence vers son nouveau siège et soutienne ce processus dans les limites de ses compétences.

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