Version consolidée au 20/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1724-20260520, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/10/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1724
IntituléResponsabilités en ce qui concerne les applications TIC sous-tendant le portail
RattachementCHAPITRE IV — SOLUTIONS TECHNIQUES
Règlement (UE) 2018/1724
CHAPITRE IV — SOLUTIONS TECHNIQUES
VersionConsolidée au 20/05/2026 (CELEX 02018R1724-20260520)
Référencearticle 21 du règlement (UE) 2018/1724EUR-Lex →
1. La Commission est chargée d’assurer le développement, la disponibilité, le contrôle, la mise à jour, la maintenance, la sécurité et l’hébergement des applications TIC et des pages internet suivantes:
a) le site «L’Europe est à vous», visé à l’article 2, paragraphe 1;
b) l’interface utilisateur commune, visée à l’article 18, paragraphe 1, y compris le moteur de recherche ou toute autre fonctionnalité TIC qui permet de rechercher des informations et des services sur l’internet;
c) le répertoire de liens, visé à l’article 19, paragraphe 1;
d) l’outil commun de recherche de services d’assistance, visé à l’article 20, paragraphe 1;
e) les outils de recueil d’avis des utilisateurs, visés à l’article 25, paragraphe 1, et à l’article 26, paragraphe 1, point a).
La Commission collabore étroitement avec les États membres pour développer les applications TIC.
2. Les États membres sont chargés d’assurer le développement, la disponibilité, le contrôle, la mise à jour, la maintenance et la sécurité des applications TIC liées aux sites et pages internet nationaux qu’ils administrent et auxquels renvoie l’interface utilisateur commune.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.