La Commission publie, de manière anonyme, les récapitulatifs en ligne des problèmes recensés au travers des informations recueillies en application de l’article 26, paragraphe 1, les principales statistiques concernant les utilisateurs visées à l’article 24 et les principaux avis d’utilisateurs visés à l’article 25.
Règlement (UE) 2018/1724 · Article
Article 27
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1724-20260520, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/10/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1724
IntituléRécapitulatifs en ligne
Rattachement
CHAPITRE VI — RECUEIL DES AVIS DES UTILISATEURS ET COLLECTE DE STATISTIQUES
- Règlement (UE) 2018/1724
- CHAPITRE VI — RECUEIL DES AVIS DES UTILISATEURS ET COLLECTE DE STATISTIQUES
VersionConsolidée au 20/05/2026 (CELEX 02018R1724-20260520)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.