Version consolidée au 20/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1724-20260520, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/10/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1724
IntituléCoûts
RattachementCHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2018/1724
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 20/05/2026 (CELEX 02018R1724-20260520)
Référencearticle 32 du règlement (UE) 2018/1724EUR-Lex →
1. Les coûts des tâches suivantes sont à la charge du budget général de l’Union européenne:
a) développement et maintenance des outils TIC permettant la mise en œuvre du présent règlement au niveau de l’Union;
b) promotion du portail au niveau de l’Union;
c) traduction des informations, explications et instructions, conformément à l’article 12, dans les limites d’un volume annuel maximal par État membre, sans préjudice d’une éventuelle réaffectation lorsque cela est nécessaire pour que le budget disponible soit complètement utilisé.
2. Les coûts afférents aux sites internet nationaux, aux plateformes d’information, aux services d’assistance et aux procédures mis en place au niveau des États membres sont à la charge des budgets respectifs des États membres, sauf si un acte du droit de l’Union en dispose autrement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.