Règlement (UE) 2018/1724 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1724-20260520, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/10/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/1724
IntituléANNEXE III — Liste des services d’assistance et de résolution de problèmes visés à l’article 2, paragraphe 2, point c)
RattachementRèglement (UE) 2018/1724
VersionConsolidée au 20/05/2026 (CELEX 02018R1724-20260520)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2018/1724EUR-Lex →

1. Guichets uniques

2. Points de contact produit

3. Points de contact produit pour la construction

4. Centres d’assistance nationaux pour les qualifications professionnelles

5. Points de contact nationaux pour les soins de santé transfrontaliers

6. Réseau européen des services de l’emploi (EURES)

7. Liste des entités chargées du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation établie par la Commission conformément à l’article 20, paragraphe 4, de la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil

8. Points uniques de contact établis ou désignés en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil, y compris aux fins de l’article 18, paragraphe 1, dudit règlement, et points de contact établis ou désignés en vertu de l’article 33, paragraphe 1, dudit règlement

9. Le point unique de contact concerné conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2024/1252.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R1724-20260520. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).