(30) Le présent règlement ne devrait pas avoir d’incidence sur les règles de coordination de la sécurité sociale énoncées dans les règlements (CE) no 883/2004 et (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil, qui définissent les droits et obligations des assurés et des institutions de sécurité sociale, de même que les procédures applicables en matière de coordination de la sécurité sociale.
Règlement (UE) 2018/1724 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1724
RattachementRèglement (UE) 2018/1724
Versionacte d'origine du 02/10/2018 (CELEX 32018R1724)
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