Règlement (UE) 2018/1724 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1724
RattachementRèglement (UE) 2018/1724
Versionacte d'origine du 02/10/2018 (CELEX 32018R1724)
RéférenceConsidérant 35 du règlement (UE) 2018/1724EUR-Lex →

(35) L’accès aux informations est nettement facilité pour les utilisateurs transfrontières si celles-ci sont disponibles dans une langue officielle de l’Union largement comprise par le plus grand nombre possible d’utilisateurs transfrontières. Cette langue devrait être, dans la plupart des cas, la langue étrangère la plus largement étudiée par les utilisateurs dans l’ensemble de l’Union, mais dans certains cas spécifiques, plus particulièrement dans le cas d’informations à fournir au niveau local par de petites municipalités proches de la frontière d’un État membre, la langue la plus adaptée sera peut-être celle qui est utilisée comme première langue par les utilisateurs transfrontières dans l’État membre voisin. La traduction à partir de la ou des langues officielles de l’État membre en question vers cette autre langue officielle de l’Union devrait être fidèle au contenu des informations fournies dans la langue ou les langues originales. La traduction peut se limiter aux informations dont les utilisateurs ont besoin pour comprendre les règles et exigences de base qui s’appliquent à leur cas. S’il est vrai que les États membres devraient être encouragés à traduire autant d’informations que possible dans une langue officielle de l’Union qui est largement comprise par le plus grand nombre possible d’utilisateurs transfrontières, le volume d’informations à traduire, conformément au présent règlement, dépendra des ressources financières disponibles à cette fin, en particulier celles provenant du budget de l’Union. La Commission devrait prendre les dispositions appropriées pour veiller à ce que les traductions soient fournies de façon efficace aux États membres, à leur demande. Le groupe de coordination du portail devrait débattre et fournir des orientations sur la ou les langues officielles de l’Union dans lesquelles ces informations devraient être traduites.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).