Règlement (UE) 2018/1724 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1724
RattachementRèglement (UE) 2018/1724
Versionacte d'origine du 02/10/2018 (CELEX 32018R1724)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (UE) 2018/1724EUR-Lex →

(37) La directive (UE) 2016/2102 ne s’applique pas aux sites internet et aux applications mobiles des institutions, organes et organismes de l’Union mais la Commission devrait veiller à ce que l’interface utilisateur commune et les pages internet relevant de sa responsabilité qui doivent être incluses dans le portail soient accessibles aux personnes handicapées, ce qui signifie qu’elles sont perceptibles, utilisables, compréhensibles et solides. La perceptibilité signifie que les informations et les composants des interfaces utilisateurs communes doivent pouvoir être présentés aux utilisateurs de manière à ce qu’ils les perçoivent; l’opérabilité signifie que les composants des interfaces utilisateurs communes et la navigation doivent être utilisables; la compréhensibilité signifie que les informations et l’utilisation des interfaces utilisateurs communes doivent être compréhensibles; et la solidité signifie que le contenu doit être suffisamment solide pour être interprété de manière fiable par une grande diversité d’agents utilisateurs, y compris des technologies d’assistance. En ce qui concerne les termes perceptible, utilisable, compréhensible et solide, la Commission est encouragée à se conformer aux normes harmonisées pertinentes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).