Règlement (UE) 2018/1724 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1724
RattachementRèglement (UE) 2018/1724
Versionacte d'origine du 02/10/2018 (CELEX 32018R1724)
RéférenceConsidérant 66 du règlement (UE) 2018/1724EUR-Lex →

(66) En outre, le portail devrait intégrer un outil de recueil d’avis permettant aux utilisateurs de signaler, spontanément et de façon anonyme, tout problème et toute difficulté qu’ils ont rencontrés en exerçant leurs droits au sein du marché intérieur. Il convient de ne considérer un tel outil que comme complémentaire des mécanismes de traitement des plaintes, puisqu’il ne peut proposer de réponse personnalisée aux utilisateurs. Les informations reçues devraient être combinées aux informations agrégées émanant des services d’assistance et de résolution de problèmes concernant les cas qui leur auront été soumis, de manière à produire un panorama du marché intérieur tel qu’il est perçu par les utilisateurs et à mettre en évidence les aspects problématiques, en vue de possibles actions futures pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur. Ce panorama devrait être lié aux outils de suivi existants, par exemple le tableau d’affichage du marché unique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).