Règlement (UE) 2018/1725 (RPDUE) · Article

Article 97

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/1725 (RPDUE)
IntituléClause de réexamen
Rattachement
CHAPITRE XI — RÉEXAMEN
  1. Règlement (UE) 2018/1725
  2. CHAPITRE XI — RÉEXAMEN
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1725)
Référencearticle 97 du règlement (UE) 2018/1725 (RPDUE)EUR-Lex →

Le 30 avril 2022 au plus tard, puis tous les cinq ans par la suite, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’application du présent règlement, accompagné, le cas échéant, des propositions législatives appropriées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1725. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).