Règlement (UE) 2018/1725 (RPDUE) · Article

Article 99

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/1725 (RPDUE)
IntituléAbrogation du règlement (CE) no 45/2001 et de la décision no 1247/2002/CE.
Rattachement
CHAPITRE XII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2018/1725
  2. CHAPITRE XII — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1725)
Référencearticle 99 du règlement (UE) 2018/1725 (RPDUE)EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE sont abrogés avec effet au 11 décembre 2018. Les références faites au règlement et à la décision abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1725. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).