Règlement (UE) 2018/1726 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1726-20250128, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/11/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/1726
IntituléStructure
Rattachement
CHAPITRE III — STRUCTURE ET ORGANISATION
  1. Règlement (UE) 2018/1726
  2. CHAPITRE III — STRUCTURE ET ORGANISATION
VersionConsolidée au 28/01/2025 (CELEX 02018R1726-20250128)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2018/1726EUR-Lex →

1. La structure de direction et de gestion de l’Agence se compose:

a) d’un conseil d’administration;

b) d’un directeur exécutif;

c) de groupes consultatifs.

2. La structure de l’Agence comprend:

a) un délégué à la protection des données;

b) un responsable de la sécurité;

c) un comptable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R1726-20250128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).