Règlement (UE) 2018/1726 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1726-20250128, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/11/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/1726
IntituléObjectifs
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET OBJECTIFS
  1. Règlement (UE) 2018/1726
  2. CHAPITRE I — OBJET ET OBJECTIFS
VersionConsolidée au 28/01/2025 (CELEX 02018R1726-20250128)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2018/1726EUR-Lex →

Sans préjudice des responsabilités respectives de la Commission et des États membres au titre des actes juridiques de l’Union régissant les systèmes d’information à grande échelle, l’Agence assure:

a) le développement de systèmes d’information à grande échelle grâce à l’utilisation d’une structure adéquate de gestion de projet permettant de développer de manière efficace lesdits systèmes;

b) le fonctionnement efficace, sécurisé et continu des systèmes d’information à grande échelle;

c) la gestion efficace et financièrement rationnelle des systèmes d’information à grande échelle;

d) un service de niveau suffisamment élevé aux utilisateurs des systèmes d’information à grande échelle;

e) une continuité et un service ininterrompu des systèmes;

f) un niveau élevé de protection des données, conformément au droit de l’Union en matière de protection des données, y compris des dispositions spécifiques relatives à chaque système d’information à grande échelle;

g) un niveau adéquat de sécurité des données et de sécurité physique, conformément aux règles applicables, y compris des dispositions particulières relatives à chaque système d’information à grande échelle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R1726-20250128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).