Version consolidée au 28/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1726-20250128, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/11/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1726
IntituléSécurité de l’Agence
RattachementCHAPITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2018/1726
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 28/01/2025 (CELEX 02018R1726-20250128)
Référencearticle 38 du règlement (UE) 2018/1726EUR-Lex →
1. L’Agence est responsable de la sécurité et du maintien de l’ordre dans les bâtiments et les locaux ainsi que sur les terrains qu’elle occupe. L’Agence applique les principes de sécurité et les dispositions pertinentes des actes juridiques de l’Union régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation de systèmes d’information à grande échelle.
2. Les États membres d’accueil prennent toutes les mesures efficaces et appropriées afin de maintenir l’ordre et la sécurité aux abords immédiats des bâtiments, des locaux et des terrains occupés par l’Agence et fournissent à celle-ci une protection appropriée, conformément à l’accord de siège relatif au siège de l’Agence et aux accords relatifs aux sites techniques et aux sites de secours, tout en garantissant un libre accès à ces bâtiments, locaux et terrains aux personnes autorisées par l’Agence.
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