L’Agence adopte des règles internes qui obligent les membres de son conseil d’administration et de ses groupes consultatifs ainsi que les membres de son personnel à éviter, au cours de leur emploi ou de leur mandat, toute situation pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts et à signaler de telles situations. Ces règles internes sont publiées sur le site internet de l’Agence.
Règlement (UE) 2018/1726 · Article
Article 48
Article en vigueur.
Version consolidée au 28/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1726-20250128, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/11/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1726
IntituléPrévention des conflits d’intérêts
Rattachement
SECTION 2 — Présentation, exécution et contrôle du budget
- Règlement (UE) 2018/1726
- CHAPITRE V — ÉTABLISSEMENT ET STRUCTURE DU BUDGET
- SECTION 2 — Présentation, exécution et contrôle du budget
VersionConsolidée au 28/01/2025 (CELEX 02018R1726-20250128)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.