Les règles financières applicables à l’Agence sont arrêtées par le conseil d’administration après consultation de la Commission. Elles ne peuvent s’écarter du règlement délégué (UE) no 1271/2013, sauf si le fonctionnement de l’Agence l’exige et avec l’accord préalable de la Commission.
Règlement (UE) 2018/1726 · Article
Article 49
Article en vigueur.
Version consolidée au 28/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1726-20250128, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/11/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1726
IntituléRègles financières
Rattachement
SECTION 2 — Présentation, exécution et contrôle du budget
- Règlement (UE) 2018/1726
- CHAPITRE V — ÉTABLISSEMENT ET STRUCTURE DU BUDGET
- SECTION 2 — Présentation, exécution et contrôle du budget
VersionConsolidée au 28/01/2025 (CELEX 02018R1726-20250128)
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