En ce qui concerne Eurodac, l’Agence s’acquitte:
a) des tâches qui lui sont confiées en vertu du règlement (UE) no 603/2013; et
b) des tâches liées à la formation relative à l’utilisation technique d’Eurodac.
Article en vigueur.
Version consolidée au 28/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1726-20250128, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/11/2018).
En ce qui concerne Eurodac, l’Agence s’acquitte:
a) des tâches qui lui sont confiées en vertu du règlement (UE) no 603/2013; et
b) des tâches liées à la formation relative à l’utilisation technique d’Eurodac.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.