Textes › Article 51 Règlement (UE) 2018/1726 · Article
Article en vigueur .
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Texte Règlement (UE) 2018/1726
Intitulé Modification du règlement (CE) no 1987/2006
Rattachement CHAPITRE VI — MODIFICATIONS D’AUTRES ACTES JURIDIQUES DE L’UNION Règlement (UE) 2018/1726 CHAPITRE VI — MODIFICATIONS D’AUTRES ACTES JURIDIQUES DE L’UNION Version Consolidée au 28/01/2025 (CELEX 02018R1726-20250128)
Référence article 51 du règlement (UE) 2018/1726copier EUR-Lex → À l’article 15 du règlement (CE) no 1987/2006, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
«2.
L’instance gestionnaire est chargée de l’ensemble des tâches liées à l’infrastructure de communication, en particulier:
a) de la supervision;
b) de la sécurité;
c) de la coordination des relations entre les États membres et le fournisseur;
d) des tâches relatives à la mise en œuvre du budget;
e) de l’acquisition et du renouvellement; et
f) des questions contractuelles.»
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
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