Version consolidée au 28/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1726-20250128, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/11/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1726
IntituléArrangements transitoires concernant le conseil d’administration et les groupes consultatifs
RattachementCHAPITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Règlement (UE) 2018/1726
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
VersionConsolidée au 28/01/2025 (CELEX 02018R1726-20250128)
Référencearticle 54 du règlement (UE) 2018/1726EUR-Lex →
1. Les membres et le président et le vice-président du conseil d’administration, nommés respectivement sur la base des articles 13 et 14 du règlement (UE) no 1077/2011, continuent à exercer leurs fonctions pour la durée restante de leur mandat.
2. Les membres, les présidents et les vice-présidents des groupes consultatifs nommés sur la base de l’article 19 du règlement (UE) no 1077/2011 continuent à exercer leurs fonctions pour la durée restante de leur mandat.
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