Règlement (UE) 2018/1726 · Article

Article 55

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1726-20250128, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/11/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/1726
IntituléMaintien en vigueur des règles internes adoptées par le conseil d’administration
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. Règlement (UE) 2018/1726
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
VersionConsolidée au 28/01/2025 (CELEX 02018R1726-20250128)
Référencearticle 55 du règlement (UE) 2018/1726EUR-Lex →

Les règles internes et les mesures adoptées par le conseil d’administration sur la base du règlement (UE) no 1077/2011 demeurent en vigueur après le 11 décembre 2018, sans préjudice des modifications éventuelles apportées à celles-ci requises par le présent règlement.

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