Le directeur exécutif de l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice nommé sur la base de l’article 18 du règlement (UE) no 1077/2011 est chargé, pour la durée restante de son mandat, d’exercer les responsabilités du directeur exécutif de l’Agence prévues à l’article 24 du présent règlement. Les autres conditions de son contrat demeurent inchangées. Si une décision de prolongation du mandat du directeur exécutif conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1077/2011 est adoptée avant le 11 décembre 2018, le mandat est prolongé automatiquement jusqu’au 31 octobre 2022.
Règlement (UE) 2018/1726 · Article
Article 56
Article en vigueur.
Version consolidée au 28/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1726-20250128, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/11/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1726
IntituléDispositions transitoires concernant le directeur exécutif
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Règlement (UE) 2018/1726
- CHAPITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
VersionConsolidée au 28/01/2025 (CELEX 02018R1726-20250128)
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