Version consolidée au 28/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1726-20250128, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/11/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1726
IntituléTâches liées à la plateforme de collaboration des ECE
RattachementCHAPITRE II — TÂCHES DE L’AGENCE
Règlement (UE) 2018/1726
CHAPITRE II — TÂCHES DE L’AGENCE
VersionConsolidée au 28/01/2025 (CELEX 02018R1726-20250128)
Référencearticle 8 quater du règlement (UE) 2018/1726EUR-Lex →
En ce qui concerne la plateforme de collaboration des ECE, l’Agence s’acquitte:
a) des tâches qui lui sont confiées par le règlement (UE) 2023/969 du Parlement européen et du Conseil;
b) des tâches liées à la formation relative à l’utilisation technique de la plateforme de collaboration des ECE dispensée au secrétariat du réseau ECE, y compris la fourniture de matériel de formation.
Nota : Règlement (UE) 2023/969 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant une plateforme de collaboration visant à soutenir le fonctionnement des équipes communes d’enquête et modifiant le règlement (UE) 2018/1726 (JO L 132 du 17.5.2023, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.