Version consolidée au 28/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1726-20250128, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/11/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1726
IntituléTâches liées au système e-CODEX
RattachementCHAPITRE II — TÂCHES DE L’AGENCE
Règlement (UE) 2018/1726
CHAPITRE II — TÂCHES DE L’AGENCE
VersionConsolidée au 28/01/2025 (CELEX 02018R1726-20250128)
Référencearticle 8 ter du règlement (UE) 2018/1726EUR-Lex →
En ce qui concerne le système e-CODEX, l’Agence s’acquitte:
a) des tâches qui lui sont confiées par le règlement (UE) 2022/850 du Parlement européen et du Conseil;
b) des tâches liées à une formation relative à l’utilisation technique du système e-CODEX, en ce compris la fourniture de matériel de formation en ligne.
Nota : Règlement (UE) 2022/850 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 relatif à un système informatisé pour l’échange électronique transfrontière de données dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et pénale (système e-Codex), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726 (JO L 150 du 31.5.2022, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.