Règlement (UE) 2018/1726 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1726
RattachementRèglement (UE) 2018/1726
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1726)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2018/1726EUR-Lex →

(10) L’Agence devrait également être chargée de la gestion opérationnelle de DubliNet, un canal distinct de transmission électronique sécurisé, établi en vertu de l’article 18 du règlement (CE) no 1560/2003 de la Commission, que les autorités compétentes des États membres en matière d’asile devraient utiliser pour échanger des informations sur les personnes qui demandent une protection internationale.

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