(12) L’Agence devrait continuer d’avoir pour fonction principale l’exécution des tâches de gestion opérationnelle relatives au SIS II, au VIS, à Eurodac, à l’EES, à DubliNet, à ETIAS ainsi que, s’il en est ainsi décidé, à d’autres systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Elle devrait également être responsable des mesures techniques nécessaires découlant des tâches n’ayant pas de caractère normatif qui lui sont confiées. Ces responsabilités devraient s’entendre sans préjudice des tâches normatives réservées à la Commission, seule ou assistée d’un comité, dans les actes juridiques de l’Union respectifs régissant les systèmes.
Règlement (UE) 2018/1726 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1726
RattachementRèglement (UE) 2018/1726
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1726)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.