(14) Il n’est plus justifié que la Commission conserve certaines tâches relatives à l’infrastructure de communication des systèmes; ces tâches devraient dès lors être transférées à l’Agence en vue d’une gestion plus cohérente de l’infrastructure de communication. Toutefois, pour les systèmes qui utilisent l’EuroDomain, une infrastructure de communication sécurisée fournie par TESTA-ng (Services télématiques transeuropéens entre administrations — nouvelle génération) et mise en place dans le cadre du programme ISA, qui a été institué par la décision no 922/2009/CE du Parlement européen et du Conseil, et poursuivie dans le cadre du programme ISA2, institué par la décision (UE) 2015/2240 du Parlement européen et du Conseil, la Commission devrait conserver les tâches relatives à l’exécution du budget, à l’acquisition et au renouvellement et aux questions contractuelles.
Règlement (UE) 2018/1726 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1726
RattachementRèglement (UE) 2018/1726
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1726)
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