(15) L’Agence devrait pouvoir confier des tâches relatives à la fourniture, à la mise en place, à l’entretien et au suivi de l’infrastructure de communication à des entités ou des organismes extérieurs de droit privé, conformément au règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil. L’Agence devrait pouvoir disposer des ressources suffisantes en matière budgétaire et en matière de personnel afin de sous-traiter le moins possible ses tâches et ses missions à des entités ou organismes extérieurs de droit privé.
Règlement (UE) 2018/1726 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1726
RattachementRèglement (UE) 2018/1726
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1726)
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