Règlement (UE) 2018/1726 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1726
RattachementRèglement (UE) 2018/1726
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1726)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2018/1726EUR-Lex →

(20) La Commission devrait pouvoir confier à l’Agence la responsabilité de l’exécution de projets pilotes de nature expérimentale conçus pour tester la faisabilité d’une action et son utilité, qui peuvent être mis en œuvre sans un acte de base conformément au règlement (UE, Euratom) 2018/1046. En outre, la Commission devrait pouvoir confier à l’Agence, après en avoir informé le Parlement européen, des tâches d’exécution budgétaire relatives aux validations de concept financées au titre de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas créé par le règlement (UE) no 515/2014 du Parlement européen et du Conseil conformément au règlement (UE, Euratom) 2018/1046. L’Agence devrait également pouvoir planifier et effectuer des tests sur des questions strictement couvertes par le présent règlement ainsi que par les actes juridiques de l’Union régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation des systèmes, comme des tests de concepts de virtualisation. Lorsque l’exécution d’un projet pilote lui est confiée, il convient que l’Agence accorde une attention particulière à la stratégie de gestion de l’information de l’Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).